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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2010 portant délégation de signature (service des achats de l'Etat))
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2010 portant délégation de signature (service des achats de l'Etat))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.