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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires)


L'arrêté du 25 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 6 est ainsi modifié :
1° Les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé de la région » ;
2° Les mots : « ou de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Mayotte » sont supprimés.
II. ― L'article 7 est ainsi modifié :
1° Les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé de la région » ;
2° Les mots : « ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Mayotte » sont supprimés.
III. ― L'article 8 est ainsi modifié :
1° Les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé de la région » ;
2° Les mots : « ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Mayotte » sont supprimés.