L'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 6, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
II. ― A l'article 8, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
III. ― L'article 11 est ainsi modifié :
1° Les mots : « sur proposition du directeur de l'école, un arrêté du préfet de région » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école » ;
2° Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
IV. ― L'article 13 est ainsi modifié :
1° Les mots : « par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur de l'école » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école » ;
2° Les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, président, ou son représentant » sont supprimés ;
3° Au quatrième alinéa, après les mots : « le directeur de l'école », sont insérés les mots : « , président ».
4° Les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école ».
V. ― A l'article 15, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école ».
VI. ― Après l'article 15, il est inséré un article 15 bis ainsi rédigé :
« Art. 15 bis. - Dans chaque école, les candidats aux épreuves d'admission présentant un handicap peuvent déposer une demande d'aménagement des épreuves. Ils adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et en informent les instituts de formation.
« Le directeur de l'institut met en œuvre les mesures d'aménagement préconisées. »
VII. ― L'article 20 est ainsi modifié :
1° Les mots : « par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales sur proposition conjointe du directeur de l'école et du conseiller scientifique » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'école sur proposition du conseiller scientifique » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « les demandes d'agrément de terrain de stage formulées auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont proposées conjointement par le directeur et le directeur technique de ce centre » sont remplacés par les mots : « les terrains de stage sont agréés conjointement par le directeur et le directeur technique de ce centre ».
VIII. ― A l'article 27, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école ».
IX. ― A l'article 29, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
X. ― L'article 30 est ainsi modifié :
1° Au premier et au troisième alinéa, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« ― le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; ».
XI. ― A l'article 31, les mots : « direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
XII. ― A l'article 34, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ».
XIII. ― A l'article 35, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
XIV. ― Aux articles 36 et 40, les mots : « préfet de région ou son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
XV. ― A l'article 38, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
XVI. ― A l'article 45, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
XVII. ― A l'article 49, les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou à son représentant, médecin inspecteur de la santé », les mots : « médecin inspecteur » et les mots : « médecin inspecteur régional » sont remplacés par les mots : « médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général ».