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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier)


L'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation » et les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
II. ― A l'article 15, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
III. ― A l'article 25, les mots : « médecin inspecteur de santé publique en fonction dans le département » sont remplacés par les mots : « médecin de l'agence régionale de santé nommé par le directeur général de l'agence ».
IV. ― A l'article 26, les mots : « direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».