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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.