L'arrêté du 18 août 1995 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 4, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
II. ― A l'article 5, les mots : « un arrêté du préfet de région » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut ».
III. ― L'article 7 est ainsi modifié :
1° Les mots : « le préfet de région » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut » ;
2° Les mots : « outre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président » sont supprimés ;
3° Au deuxième alinéa, après les mots : « Le directeur de l'institut ou son représentant » est inséré le mot : « président ».
IV. ― A l'article 8 bis, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
V. ― Après l'article 9, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :
« Art. 9 bis. - Dans chaque institut de formation, les candidats aux épreuves d'admission présentant un handicap peuvent déposer une demande d'aménagement des épreuves. Ils adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et en informent les instituts de formation.
« Le directeur de l'institut met en œuvre les mesures d'aménagement préconisées. »
VI. ― A l'article 10, les mots : « après accord du directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont supprimés.
VII. ― L'article 13 est ainsi modifié :
1° Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; ».
VIII. ― L'article 15 est ainsi modifié :
1° Les mots : « le préfet de région ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale ou son représentant » ;
2° Au 5°, les mots : « désignés par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « désignés par le directeur de l'institut » ;
3° Au 7°, les mots : « désignée par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « désignée par le directeur de l'institut » ;
4° Les mots : « par arrêté du préfet de région » sont remplacés par les mots : « par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé ».
IX. ― A l'article 17, les mots : « le préfet de région ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
X. ― A l'article 20, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».