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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue)


L'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 6, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ».
II. ― Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « le médecin inspecteur régional de la santé du lieu de stage » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation, après avis du conseil pédagogique ».
III. ― A l'article 11, les deux premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le jury de l'examen de passage en deuxième année est nommé par le directeur de l'institut de formation et présidé par ce dernier.
« Il comprend, outre le directeur de l'institut : ».
IV. ― A l'article 14, les deux premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le jury de l'examen de passage en troisième année est nommé par le directeur de l'institut de formation et présidé par ce dernier.
« Il comprend, outre le directeur de l'institut : ».
V. ― L'article 17 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie » ;
2° A la deuxième phrase, les mots : « le préfet de région » sont remplacés par les mots : « le président du jury ».
VI. ― Le premier alinéa de l'article 18 est ainsi modifié :
1° Les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
2° Les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
3° Les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et » sont insérés après les mots : « outre le président, ».
VII. ― L'article 19 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Une copie d'une pièce d'identité ; » ;
2° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
― la première phrase est supprimée ;
― à la deuxième phrase, le mot : « Celui-ci » est remplacé par les mots : « Le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie » ;
― à la troisième phrase, les mots : « préfet de région » sont remplacés par : « directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie ».
VIII. ― A l'article 20, les mots : « le médecin inspecteur régional de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie ».
IX. ― Au troisième alinéa de l'article 21, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».