Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.