La liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 4° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2009 susvisé est complétée par les établissements suivants :
« l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale, les agences régionales de santé. »
Les agences régionales de santé sont ajoutées à la date de leur création.