Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Le quatrième alinéa de l'article 20 du même arrêté est rédigé comme suit :
« Ces garanties de compétence sont appréciées par la commission au vu des divers éléments contenus dans les dossiers et de l'expérience du candidat. Pour ce faire, elle peut se baser :
― sur les éléments, fournis par le candidat, de nature à éclairer et justifier son parcours professionnel ;
― sur les avis qu'elle aura jugé opportun de recueillir. »