Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

L'article 15 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au premier alinéa, après les mots : « d'un des régimes » sont insérés les mots : « ou établissements ».
II. ― Au deuxième alinéa, les mots : « et au 5° de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « au 5° et au 6° de l'article 1er, ainsi que les agents de direction des établissements visés au 8° du même article. »