Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

L'article 12 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Les mots : « 2° classe AD 3 : six ans » sont remplacés par les mots : « 2° classe AD 3 : huit ans ».
II. ― Avant le dernier alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Toutefois, lors d'une demande d'inscription dans la classe AD 3, la commission peut décider de réduire, à la demande du candidat, cette durée d'exercice à six ans, en raison d'éléments particuliers du parcours professionnel que celui-ci aura fait valoir. »
III. ― La dernière phrase du dernier alinéa est complétée ainsi qu'il suit :
« ou de six ans quand l'inscription en classe AD 3 requiert une durée d'exercice de huit ans. »