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Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne A 27 en France métropolitaine)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne A 27 en France métropolitaine)
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.