Article 8 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance)

L'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.