Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-163 du 9 mars 2010 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio)

Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 5 mars 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.