Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-160 du 9 mars 2010 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SCOP RVM et publiée au Journal officiel de la République française.