Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-158 du 9 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SE CD COM et publiée au Journal officiel de la République française.