Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-156 du 9 mars 2010 autorisant l'association Radio Zénith à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zénith)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zénith et publiée au Journal officiel de la République française.