La société France Télévisions est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions des articles L. 3511-3 et L. 3323-2 du code de la santé publique, de la délibération du 17 juin 2008 relative à l'exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l'antenne des services de radiodiffusion et de télévision et de l'article 9 du décret du 27 mars 1992 susvisé.