Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-984 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM)

La présente décision sera notifiée à la SA LV & CO et publiée au Journal officiel de la République française.