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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques)


Sont membres de droit :
Le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou son représentant.
Le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences ou son représentant.
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant.
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant.
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou ses représentants pour les secteurs concernés.
Le directeur général de la modernisation de l'Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ou son représentant.
Le sous-directeur de l'informatique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou son représentant.
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le représentant du ministre chargé de la recherche.
Le président de l'Association française de normalisation ou son représentant.
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.