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Article AUTONOME (Décret du 1er avril 2010 portant détachement (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 1er avril 2010 portant détachement (magistrature))



Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. Fabrice Naudé, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du chef du service des conventions des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, pour une durée de deux ans, à compter du 20 janvier 2010.