Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja))

Dans l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé, article 2 :
Pour la variété PR 63G50, les mots : « PR 63G50 » sont remplacés par les mots : « PR63G50 ».
Pour la variété PR 63K83, les mots : « PR 63K83 » sont remplacés par les mots : « PR63K83 ».