L'article R. 721-9 du même code est remplacé par un article D. 721-9 ainsi rédigé :
« Art.D. 721-9.-Les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles sont régies par les dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, à l'exception de son article 11. »