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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-357 du 1er avril 2010 portant organisation du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-357 du 1er avril 2010 portant organisation du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)


L'article R. 721-6 du même code est remplacé par un article D. 721-6 ainsi rédigé :
« Art.D. 721-6.-Le conseil, dans sa formation plénière, est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant. La présidence des autres formations est assurée par les membres du conseil, désignés par le ministre. »