Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône))

L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.