Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé)

Article 2 AUTONOME (Décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé)


Le Premier ministre, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.