Article 2 AUTONOME (Décret du 1er avril 2010 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne (hors classe) - M. Drevet (Jean-Michel))

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.