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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination à la commission de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination à la commission de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire)


Sont membres de droit :
Le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou son représentant ;
Le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences ou son représentant ;
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ou son représentant ;
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ou son représentant ;
Le directeur de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ou son représentant ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ou son représentant ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
Le président de l'Association française de normalisation ou son représentant.