Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
L'article 4 de l'arrêté du 21 février 2007 susvisé est modifié comme suit : Au lieu de : « M. Pierre-Alain Chaumard (Confédération générale du travail), titulaire », lire : « M. Guy Coisy (Confédération générale du travail), titulaire ».