Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
L'article 3 (a) de l'arrêté du 21 février 2007 susvisé est modifié comme suit : Au lieu de : « M. Jean-Pierre Pelletier (Association des maires de France), suppléant », lire : « M. Philippe Esnol (Association des maires de France), suppléant ».