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Article 1 AUTONOME (Décret du 31 mars 2010 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 31 mars 2010 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Christophe Priou, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.