Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mars 2010 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux))
Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mars 2010 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.