Article 2 AUTONOME (Décision du 30 mars 2010 modifiant la décision du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières))
Article 2 AUTONOME (Décision du 30 mars 2010 modifiant la décision du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.