Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 30 mars 2010 modifiant la décision du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 30 mars 2010 modifiant la décision du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Après le 34 de l'article 1er de la décision du 17 novembre 2009 susvisée, il est inséré un 34-1 ainsi rédigé :
« 34-1. M. Mathieu Gidelles, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ; ».