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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux)


L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :
Après : « Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement). », il est créé le nouvel alinéa suivant :
« Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) ».