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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2010 pris pour l'application de l'article 101 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2010 pris pour l'application de l'article 101 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009)


La valeur du coefficient multiplicateur définie à l'article 1er est révisée le 1er septembre de chaque année à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Les dispositions du présent arrêté sont maintenues jusqu'à la publication du nouvel arrêté.