L'article 5 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Pascal Moulet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »