Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin))


Les limites en plan et en altitude de la partie française de cette région de contrôle terminale, qui comprend neuf parties, sont définies ci-après :