Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2010 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes))

L'arrêté du 7 juin 2004 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) est abrogé.