Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2009 portant organisation du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2009 portant organisation du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon)


Le chef de service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.