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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2009 portant organisation du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2009 portant organisation du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon)


L'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Le service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM) est composé de 4 sections :
― la section "exploitation aéroportuaire” ;
― la section "navigation aérienne” ;
― la section "surveillance” ;
― la section "support financier et administratif”.
Le chef de service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon est chargé de la mise en œuvre de la politique de l'aviation civile dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. »