Article 14 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique)
Article 14 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique)
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants des Français établis hors de France : M. Jean PUJOL. M. Richard ALVAREZ.