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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique)


Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
1° En tant que titulaires :
Mme Brigitte MAFFEO.
M. François VERNAZ.
2° En tant que suppléants :
Mme Nicole PEREZ, suppléante de Mme Brigitte MAFFEO.
Mme Joëlle LEMOINE-JEANJEAN, suppléante de M. François VERNAZ.