Article 9 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique)

Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :
1° En tant que titulaires :
M. Jean-Claude BOUVAT-MARTIN.
M. Marie-Françoise BASSEVILLE-BRUANT.
2° En tant que suppléants :
M. Marie-Christine BARB.
M. Jean-Patrice PICOT.