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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique)


Est nommée vice-président du Conseil national de l'aide juridique :
Mme Françoise DUCAROUGE, conseiller d'Etat.