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Article AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2010, M. PERRY (Christophe, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Combourg (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme SOUFFLEUX (Josiane, Aline, Danielle), démissionnaire.