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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence de santé de l'océan Indien)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence de santé de l'océan Indien)


Le budget primitif de l'agence de santé de l'océan Indien est arrêté en recettes à 24 084 994 € et en dépenses à 31 398 994 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 7 314 000 € sur le fonds de roulement.