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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Bourgogne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Bourgogne)


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Bourgogne est fixé à 267,50 emplois en équivalents temps plein.