Article 342 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

I. ― Les chapitres III et IV du titre VIII du livre Ier et les articles D. 221-13 à D. 221-20 sont abrogés.
II. ― Le dernier alinéa des articles D. 231-5 et D. 231-6 est supprimé.